Service Immatriculation Auto & Moto
Votre aide à l'immatriculation.
Immatriculation voiture Luxembourg
Vous êtes le nouveau propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous voulez remplacer votre ancien véhicule ou vous venez d’acheter une voiture supplémentaire ? Nous nous occupons des différentes étapes administratives ainsi que de toutes les procédures.
Véhicule neuf ou d'occasion ?
Selon la réglementation TVA en vigueur, un véhicule est considéré comme :
– un véhicule d’occasion s’il a parcouru plus de 6.000 km et lorsque la première mise en circulation est de plus de 6 mois ;
– un véhicule neuf s’il a parcouru moins de 6.000 km ou lorsque la première mise en circulation est de moins de 6 mois.
Votre voiture a été importée depuis l'étranger
Si votre voiture est importée de l’étranger, elle va devoir être conforme aux normes établies par la Société Nationale de Circulation Automobile (lien SNCA). Dans la plupart des cas, l’ancien propriétaire vous donne les différents documents de conformité (Certificat de Conformité Européen ( CoC ), Technischer Überwachungsverein ( TÜV ), Contrôle Technique (CT), etc..). Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous contacter pour vous renseigner sur les procédures à suivre.
Quand payer la TVA à l'importation de la voiture ?
La TVA luxembourgeoise de 17 % est exigible lors de certaines importations pour :
– Un véhicule neuf et d’occasion provenant d’un pays membre de l’Union Européenne.
– Un véhicule neuf et d’occasion provenant d’un pays hors UE.
Pour un véhicule importé depuis un Etat non membre de l’UE, vous devrez aussi vous acquitter de frais de douane à hauteur de 10 % de la valeur de la voiture.
A qui payer la tva lors de l'importation ?
Si vous avez acheté un véhicule neuf provenant d’un pays de l’Union Européenne :
– Vous devez vous présenter au bureau des douanes et accises (portail des douanes) avec les documents administratifs (certificat d’immatriculation en original, certificat de conformité européen (coc)) ainsi que la facture ou contrat de vente.
– A la douane vous devez faire une déclaration 446L (téléchargement ici) et payer 17% de TVA. Les douanes vous remettra à la suite la vignette 705 (lien) pour immatriculer le véhicule.
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion provenant d’un autre Etat Membre de l’Unien Européenne :
– vous devez vous présenter à la douane avec le véhicule, avec les documents administratifs (certificat d’immatriculation en original, certificat de conformité européen (coc))ainsi que la facture ou contrat de vente.
Cas particulier, les sociétés assujettis à la TVA (hors société civile) n’ont pas besoin de présenter le véhicule.
Afin de vous éviter de vous présenter avec une importante somme d’argent au douanes et pour toute information complémentaire, notamment sur le calcul du montant de la TVA à payer, nous vous guidons au règlement de cette somme.
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, tout est inclu dans notre offre dédouanement + immatriculation.
Demandez conseil
Obtenir le numéro d'immatriculation
Chaque véhicule demandant l’immatriculation doit avoir à l’avant et à l’arrière une plaque d’immatriculation.
L’immatriculation de la série courante :
2 lettres et 2 chiffres – AA 1234
Le numéros de l’ immatriculation personnalisés
2 lettres et 4 chiffres – AA 1234
numéro à 5 chiffres – 12345
numéro à 4 chiffres – 1234
Contrôle Technique Luxembourg
Si la voiture que vous avez acheté a été immatriculée il y a plus de 4 ans, il est impératif de lui faire passer un contrôle technique qui atteste que le véhicule est bien conforme aux exigences établies par la Société Nationale de Contrôle Technique (lien SNCT).
Si la visite technique a été effectuée par l’ancien propriétaire du véhicule, elle ne doit pas dater de plus de 3 mois. Si le contrôle technique à plus de 3 mois, la voiture doit repasser sa visite au Luxembourg.
En ce qui concerne le contrôle périodique, une notification est adressée par courrier environ 8 semaines avant l’échéance du certificat de contrôle technique.
La périodicité du contrôle technique :
– pour le 1er contrôle périodique : 4 ans après la première mise en circulation du véhicule.
– pour le 2e contrôle périodique : 6 ans après la première mise en circulation du véhicule.
– tous les ans pour les contrôles périodiques suivants.
Documents à fournir pour l'immatriculation
□ L’ancien certificat d’immatriculation
□ Le numéro de plaque personnalisé ou non (2 lettres-4 chiffres ou 5 chiffres)
□ La facture de vente (si achat à un particulier le contrat de vente avec la copie d’identité de l’ancien propriétaire)
□ Le contrôle technique datant de moins de 3 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
□ Le certificat de conformité européen du véhicule pour les voitures mises en circulation après le 1er février 2016
□ L’attestation d’assurance d’une compagnie d’assurance agréée au Luxembourg (responsabilité civile)
□ Une photo de la plaquette d’identification du véhicule (plaquette passage de porte coté passager) et une photo du compteur kilométrique.
□ Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
□ Le document douanier (vignette 705)
Documents à fournir pour dédouanement
□ L’ancien certificat d’immatriculation
□ La facture de vente (en cas d’achat à un particulier : contrat de vente avec la copie d’identité de l’ancien propriétaire)
□ Le certificat de conformité européen du véhicule pour les voitures mises en circulation après le 1er février 2016
□ Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
Immatriculation
À partir de 386€
Services inclus
- Dossier complet pour SNCA (Société National de Circulation Automobile)
- Devis assurance auto moto ou contact auprès de votre assurance
Frais inclus
- Demande de financement
- Rédaction facture du véhicule
- Timbre de chancellerie de 50€
- Frais de route
En option
- Service agréation si nécessaire +135€
- Service Certificat de Conformité
- Passage contrôle technique si nécessaire +235€
- Frais plaques personnalisées +235€
- Commande et fixation plaques +95€
- Frais de dossier assurance +150€
Importation + immatriculation
À partir de 737€
Service inclus
- Dossier complet pour DOUANES
- Dédouanement pour vignette 705
- Devis assurance ou contact auprès de votre assurance
- Préparation et constitution du dossier pour immatriculation
- Immatriculation et passage à la SNCA
- Fourniture des plaques et sous plaques
- Remise du dossier d'immatriculation
Frais inclus
- Demande de financement
- Rédaction facture du véhicule
- Timbre de chancellerie de 50€
- Frais de route
En option
- Enlèvement du véhicule à l’adresse indiquée (national) +105€
- Assistance paiement de la TVA et vérification auprès des Douanes et Accises +105€
- Service agréation si nécessaire +135€
- Service Certificat de Conformité
- Passage contrôle technique si nécessaire +235€
- Frais plaques personnalisées +235€
- Fixation plaques et sous plaques +25€
- Frais de dossier assurance +150€
Hivernage
À partir de 100€
Services inclus
- Dossier complet SNCA
- Suspension contrat assurance
- Suspension vignette fiscale
Contrôle technique
À partir de 235€
Services inclus
- Dossier complet SNCT
- Frais contrôle technique
- Enlèvement et dépôt du véhicule à l’adresse indiquée (national)
- Vérification élémentaire de votre véhicule
En option
- Frais carburant
Mise hors-circulation
À partir de 105€
Services inclus
- Dossier complet SNCA
- Timbre de chancellerie
En option
- Exportation +20€
- Enlèvement assurance +50 €
Vignette fiscale
- Le calcul se base sur l’émission du CO2 (valeur NEDC & WLTP) (valeur combinée renseignée sur le certificat de conformité du véhicule) ainsi que le carburant utilisé.
exportation france
Immatriculation provisoire WW
À partir de 200€
Services inclus
- Collecte documents
- Frais préfecture & prestation
En option
- Livraison / fourniture des plaques +95€
- Quitus fiscal +75€
Contrôle technique
À partir de 275€
Services inclus
- Dossier complet SNCT
- Frais contrôle technique
- Enlèvement et dépôt du véhicule à l’adresse indiquée (national)
- Vérification élémentaire de votre véhicule
En option
- Frais carburant
Mise hors-circulation
À partir de 75€
Services inclus
- Dossier complet SNCA
- Timbre de chancellerie
En option
- Exportation +25€
- Enlèvement assurance +50 €
Quitus fiscal
À partir de 75€
- Le quitus fiscal va vous permettre d’établir votre CPI WW ou votre carte grise définitive. Il vous est cédé comme la preuve que vous êtes en règle au regard de la TVA. Fastidieux à obtenir auprès des SIE pour des véhicules sortant de Société Civile, nous le faisons pour vous.
